Synonymes
>
Législation
Synonyme
législation
Synonymes de LéGISLATION
Citations
Synonymes
Définition
Nom
jurisprudence
,
droit
,
loi
,
arrêté
,
charte
,
constitution
,
convention
,
légalité
,
parlement
,
texte
,
ukase
Synonymes
>
Législation
